Conditions Générales d’Utilisation du service YOUBOOX ONE

01/08/2019



Par son site Internet « http://www.youboox.fr/ » et ses applications « Youboox », la société Youboox propose un service de diffusion en ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques. Youboox est une S.A.S. au capital de 716 475,50 EUROS, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 533 814 372, dont le siège social est au 20 Cité des Fleurs, 75017 Paris. 


1- DEFINITIONS

« Abonnement Youboox One via VIDEOFUTUR » : désigne l’abonnement des Utilisateurs VIDEOFUTUR au Service Youboox One.

« Application » : désigne l’Application Youboox accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G/4G+) permettant aux Utilisateurs d’accéder au Service Youboox One sur les terminaux smartphones, tablettes ou PC compatibles

« Catalogue » désigne la sélection d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages, accessible aux Utilisateurs par voie numérique dans le cadre du Service Youboox One.

« Service Youboox One » : désigne l’option sans engagement diffusée par VIDEOFUTUR et éditée par la société Youboox permettant à l’Utilisateur d’accéder à une sélection d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres ouvrages ou périodiques, par voie numérique, via l’Application ou le Site web, sur des terminaux éligibles.

« Site web » : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.youboox.fr depuis un ordinateur PC permettant d’accéder au Service Youboox One.

« Territoire » : le Service Youboox One est utilisable en France métropolitaine, depuis l’Union Européenne et DOM.

« Utilisateur » : désigne les abonnés VIDEOFUTUR disposant du Service Youboox One au sein de leur abonnement Box ou les abonnés VIDEOFUTUR ayant souscrit Service Youboox One en option.


2. ACCES AU SERVICE

Pour pouvoir bénéficier du Service Youboox One, l’Utilisateur doit accepter, sans réserve au moment de sa connexion au Site web ou depuis l’Application, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). L'accès aux différents services du Site web et/ou de l’Application est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU par tout Utilisateur.

Le Site web et/ou l’Application propose(nt) la lecture d'un catalogue d’eBooks en ligne et la possibilité de télécharger les œuvres (c’est-à-dire stocker des ouvrages en mémoire cache de l’Application afin de pouvoir les lire hors connexion) consultables pendant une durée de 30 jours.

Le Service Youboox One proposé par le Site web et l’Application comprend l’envoi de recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app.

La lecture est possible ouvrage par ouvrage. L’accès au Service Youboox One est possible sur trois terminaux compatibles maximums par Utilisateur, dans la limite d’une session en simultané.

Pour plus d’information sur les conditions générales d’utilisation de l’intégralité des services Youboox, celles-ci sont disponibles sur le site internet :  https://youboox.fr/cgu/

Dans le moteur internet du Site web ou de l’Application pour terminaux mobiles, l'Utilisateur peut effectuer des recherches par genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés.

A aucun moment, les ouvrages ne peuvent être téléchargés en dehors de l’Application, transférés ou copiés de quelques façons que ce soit.

Le Service Youboox One est soumis aux dispositions de la loi n°2011-599 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

L’activation du Service Youboox One est immédiate après la souscription.


L'Utilisateur est informé que le catalogue de contenus proposés dans le cadre du Service Youboox One est susceptible d'évolution, en fonction des ajouts et retraits d’œuvres par les éditeurs partenaires.


3- Absence de délai de rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13°du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service Youboox One, et dans la mesure où l’exécution du Service Youboox One a commencé après accord préalable express de l’Utilisateur et après son renoncement express à son droit de rétractation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.


4- Durée

L’Abonnement Youboox One via VIDEOFUTUR (au sein des offres VIDEOFUTUR) est disponible pour une durée de 6 ou 12 mois en fonction de l’offre de l’abonné. Il est renouvelé chaque mois jusqu’à cette date, par tacite reconduction, pour le mois suivant sauf décision de l’Utilisateur d’y mettre un terme, dans les conditions de l’article 6 des présentes CGU, avant la fin du mois d’abonnement en cours. Au-delà de la durée définie par l’offre de l’abonné, l’Abonnement Youboox One sera supprimé des offres VIDEOFUTUR, sans intervention de la part de l’Utilisateur. Il pourra être reconduit par l’Utilisateur, pour des périodes successives d’un mois, aux conditions financières en vigueur à la date de l’éventuelle reconduction. 

L’Abonnement Youbox One via VIDEOFUTUR en option payante est conclu pour des périodes successives d’un mois, sauf décision de l’Utilisateur d’y mettre un terme, dans les conditions de l’article 6 des présentes CGU, avant la fin du mois d’abonnement en cours.


5- CONDITIONS FINANCIERES


En cas de souscription payante au Service Youboox One via VIDEOFUTUR, VIDEOFUTUR prélèvera le montant du service indiqué dans la brochure tarifaire des offres VIDEOFUTUR en vigueur, à la fin de chaque période mensuelle, sur la facture mensuelle VIDEOFUTUR de l’Utilisateur.

6-RESILIATION DU SERVICE

Le Service Youboox One sera supprimé de plein droit :


Le Service Youboox One peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur depuis son espace abonné VIDEOFUTUR (https://lafibrevideofutur.fr/lafibre/compteAuthentification). L’Utilisateur est informé que tout mois commencé est dû.


7. Responsabilités des Utilisateurs


7.1. L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site web dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société Youboox ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site web et sur lequel la Société Youboox n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.


L'Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site web des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site web ;

- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- Harceler les autres Utilisateurs avec qui l'Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site web ;

- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site web ;

- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.


7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des Utilisateurs sur la plateforme, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus de la plateforme Youboox.


7.3. L'Utilisateur est seul responsable de la tenue de son compte Youboox et s'engage à ne pas le communiquer, à quelque moment que ce soit, ni son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Utilisateur.


7.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelques façons que ce soit, le contenu des ouvrages disponibles sur le Site web, au moyen notamment de copie d'écran.


7.5. L'Utilisateur prend acte de ce que la Société Youboox se réserve, pour le cas où son utilisation du Site web serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site web et/ou au blocage de son accès au Site web.


7.6. La Société Youboox se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur contrevenant.


7.7 L’accès dont dispose l’Utilisateur au Service Youboox One est strictement personnel. Il peut être autorisé dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite. La Société Youboox se réserve le droit de suspendre un compte dont les consommations seraient exagérément supérieures à un usage personnel raisonnable.



8- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 


8.1. Dans le cadre de la fourniture du Service Youboox One, Youboox est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.


Conformément au principe de minimisation, Youboox ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :


Les différentes catégories de données collectées lors de la souscription de l’Utilisateur et dans le cadre de l’utilisation du Service Youboox One ou applications Youboox sont les suivantes :



Les données collectées automatiquement par le Site web permettent à Youboox d’effectuer des études statistiques. Certaines données statistiques anonymisées concernant les comportements de lecture pourront être communiquées à des partenaires de Youboox, sans aucune donnée personnelle ni aucun autre moyen de vous identifier.


8.2. Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont transmises à VIDEOFUTUR, diffuseurs du Service Youboox One aux fins de facturation du Service Youboox One.


8.3. Ces données sont conservées par Youboox à titre de preuve au contrat pour la durée du contrat et pour une durée d'un an après la suppression d'un compte Youboox.


8.4. Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la protection des données personnelles en date du 25 mai 2016, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, d’information, de rectification et d’effacement des données personnelles, d’opposition de traitement, de la limitation de traitement, et à la portabilité des données personnelles, ces droits pouvant être exercés à tout moment en écrivant à contact@youboox.fr .


8.5. Youboox met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et Youboox ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


8.6. L'Utilisateur est informé que Youboox procède à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de son terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au Site web et/ou à aux Applications et de fournir à chaque Utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. L'Utilisateur dispose de la possibilité de refuser l'implantation de cookies en modifiant la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site web. Cette modification est possible dès la première visite sur notre Site web via le bandeau qui s’affiche en bas de page ou en vous rendant sur cette page : www.youboox.fr/cookies

8.7. Pour plus d’information sur la collecte et traitement des données à caractère personnel par Youboox, la politique de confidentialité est disponible sur le site internet : https://youboox.fr/confidentialite/


9. Mesures et techniques de protection des eBooks

 
9.1. L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les eBooks mis à sa disposition à partir du Site web sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par la Société Youboox afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des eBooks non autorisées par les présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur prend acte que le service Youboox One ne lui fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres mises à sa disposition : il ne dispose que d'un temps d'accès à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d'un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans l’Application Youboox.

9.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les eBooks proposés à la lecture seulement sur le Site web, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits eBooks à des fins non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.


9.3. La Société Youboox informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site web à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par la Société Youboox en vue d'empêcher le téléchargement des eBooks. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Youboox se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des eBooks mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site web.



10. Obligations et limitations de garantie de Youboox


10.1. La Société Youboox garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des eBooks dans les conditions des présentes CGU.


10.2. Il est expressément convenu que la responsabilité de la Société Youboox ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site web par les Utilisateurs.


10.3 Le catalogue de Youboox One dépend directement des contrats signés entre la Société Youboox et les éditeurs qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, la Société Youboox ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenue responsable du retrait d'un ouvrage de son catalogue.


10.4. Il est expressément convenu que la Société Youboox ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des eBooks qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des eBooks.


10.5. La Société Youboox se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site web ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.


10.6. Il est expressément convenu que la Société Youboox ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site web.


10.7. Youboox met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service Youboox One.

La responsabilité de la Société Youboox ne peut pas être engagée :


10.8. La société Youboox ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site web renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Youboox elle-même ou par un Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.



11- Procédure d'alerte et signalisation d'abus 

11.1. L'Utilisateur est invité à signaler à la Société Youboox, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite au 11.2., toute utilisation frauduleuse du Site web dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

11.2. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site web d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à la Société Youboox (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

11.2.1 S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social et l'organe qui la représente légalement ;

11.2.2 La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site web ;

11.2.3 Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

11.3. L'Utilisateur est informé de ce que la Société Youboox dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.


12. Propriété intellectuelle

12.1. La structure générale du Site web et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux eBooks en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des eBooks ainsi que les visuels des conditionnements des eBooks) sont la propriété exclusive de la Société Youboox ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de la Société Youboox. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site web et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société Youboox est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


12.2. Les eBooks mis à disposition par la Société Youboox sur son Site web ou au sein de son Application mobile sont susceptibles, lorsqu'ils ne sont pas dans le domaine public, d'être la propriété exclusive de leur(s) éditeur(s) et/ou auteur(s). Chacun des eBooks ainsi proposés par la Société Youboox a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la part de l'auteur et/ou l'éditeur et/ou leurs ayants- droit afin de sa publication sur le Site web ou dans l’Application Youboox. Toute reproduction et représentation des eBooks, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par les présentes CGU, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.


14. Restrictions géographiques

Dans le cadre de contrats établis avec les éditeurs partenaires, des titres peuvent être indisponibles dans certaines régions. L'Utilisateur peut se rapprocher du service client pour davantage de détails.